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Conditions d'Utilisation
1. Éditeur du site
Ce site est la propriété de Domingo Miguel, titulaire de SmartintelIA. Contact : future@smartintelia.com.
2. Objet
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation des présentes conditions. Le site a pour objet de présenter le service de SDR supervisé par intelligence artificielle proposé par SmartintelIA, et de faciliter le contact avec des clients potentiels.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site, conformément à la réglementation en vigueur et sans porter atteinte aux droits de tiers. Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation expresse.
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- Envoyer des communications commerciales non sollicitées via le formulaire de contact.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, design, logos, code source et images) sont la propriété de Domingo Miguel ou ont été concédés sous licence pour son usage. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
SmartintelIA ne garantit ni la disponibilité continue du site ni l'absence d'erreurs dans son contenu. Les informations publiées ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou autre.
SmartintelIA ne saurait être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Services contractés
Les conditions spécifiques de tout service contracté seront régies par un accord écrit entre les parties. L'envoi du formulaire de contact n'implique ni l'acceptation d'une mission ni le début d'une relation contractuelle.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l'utilisation de ce site, les parties se soumettent aux juridictions compétentes selon la réglementation en vigueur.
8. Modifications
SmartintelIA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.